Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise DOAL CONCEPT et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises proposées par le site www.doalconcept.fr.
Toute prestation accomplie par la société DOAL CONCEPT implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DOAL CONCEPT ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DOAL CONCEPT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors du paiement par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Nos prix sont franco de port et d’emballage pour toute commande supérieure à 495€ HT.
La société DOAL CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client sera l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Valider ma commande ” en bas de la page ” Paiement ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société DOAL CONCEPT confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Article 6 – Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce cas-là les frais d’emballage et de transport relatifs au retour sont à la charge du client.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception du ou des produits concernés. Ce droit s’applique sous réserve que les produits concernés ne soient pas des produits fabriqués spécialement à la demande du client.
Les retours sont à effectuer dan leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Adresses de retour des marchandises :
DOAL CONCEPT
4 rue Jean Sarrazin
69008 LYON
Article 7 – Livraison et paiement
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Dans l’hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves sur le bordereau de transport conformément à l’article 105 et suivants du Code de Commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Article 8 – Suivie clientèle
En cas de problèmes, veuillez envoyer un mail à contact@doalconcept.fr. DOAL CONCEPT vous répondra dans les plus brefs délais dès la réception de votre message.